CCQ mis-à-jour au
- 2010.05.25
Statistiques des annotations :
- 12102 annotations
À Propos
Le Code civil Annoté du Québec de LexUM « CCQA » est une version en ligne gratuite du Code Civil du Québec (C.c.Q.), découpée par articles. Les articles du CCQA peuvent être repérés tant par leur numéros que par la recherche plein texte. Il est également possible de consulter le CCQA en navigant dans sa structure, que ce soit par livre, titre, chapitre ou section.
Les décisions pertinentes issues de la Cour Suprême du Canada, de la Cour d'appel du Québec, de la Cour supérieure du Québec ainsi que de la Cour du Québec, sont automatiquement attachées à chaque article grâce aux données fournies par Reflex, le citateur de CanLII. La référence, l'intitulé, la date de jugement et l'URL des décisions y sont aussi attachées.
Le CCQA se veut un outil innovateur en ce qu’il intègre les principes du Web 2.0 à l'analyse législative. Ainsi, les utilisateurs du CCQA peuvent eux-mêmes contribuer à son élaboration en expliquant en quoi une décision est pertinente dans le contexte particulier d’un article du C.c.Q.
Bien que cet outil n’en soit qu’à sa phase bêta, des efforts importants ont été déployés afin d’assurer une utilisation facile et conviviale du C.c.Q.
Pour toute question ou commentaire, n’hésitez pas à communiquer avec LexUM à l’adresse courriel suivante : info@lexum.umontreal.ca.
Qui sommes nous
LexUM est le laboratoire d'informatique juridique de la Faculté de droit de l’Université de Montréal. LexUM offre des services et des solutions et effectue de la recherche pour identifier les meilleures applications des technologies afin de favoriser un accès efficace à l'information juridique. Pour découvrir l’éventail de nos services ainsi que l’ensemble de nos projets et réalisations, rendez-vous au http://www.lexum.umontreal.ca.
