PUBLICITÉ
PUBLICITÉ

CCQ mis-à-jour au

  • 2011.08.25

Statistiques des annotations :

  • 12121 annotations

Articles récemment annotés

Table des matières

Livre troisième - Des successions

Titre premier - De l'ouverture des successions et des qualités requises pour succéder 613 - 624
Chapitre premier - De l'ouverture des successions 613 - 616
Chapitre deuxième - Des qualités requises pour succéder 617 - 624
Titre deuxième - De la transmission de la succession 625 - 652
Chapitre premier - De la saisine 625 - 625
Chapitre deuxième - De la pétition d'hérédité et de ses effets sur la transmission de la succession 626 - 629
Chapitre troisième - Du droit d'option 630 - 652
Titre troisième - De la dévolution légale des successions 653 - 702
Chapitre premier - De la vocation successorale 653 - 654
Chapitre deuxième - De la parenté 655 - 659
Chapitre troisième - De la représentation 660 - 665
Chapitre quatrième - De l'ordre de dévolution de la succession 666 - 683
Chapitre cinquième - De la survie de l'obligation alimentaire 684 - 695
Chapitre sixième - Des droits de l'état 696 - 702
Titre quatrième - Des testaments 703 - 775
Chapitre premier - De la nature du testament 703 - 706
Chapitre deuxième - De la capacité requise pour tester 707 - 711
Chapitre troisième - Des formes du testament 712 - 730
Chapitre quatrième - Des dispositions testamentaires et des légataires 731 - 762
Chapitre cinquième - De la révocation du testament ou d'un legs 763 - 771
Chapitre sixième - De la preuve et de la vérification des testaments 772 - 775
Titre cinquième - De la liquidation de la succession 776 - 835
Chapitre premier - De l'objet de la liquidation et de la séparation des patrimoines 776 - 782
Chapitre deuxième - Du liquidateur de la succession 783 - 807
Chapitre troisième - Du paiement des dettes et des legs particuliers 808 - 818
Chapitre quatrième - De la fin de la liquidation 819 - 835
Titre sixième - Du partage de la succession 836 - 898
Chapitre premier - Du droit au partage 836 - 848
Chapitre deuxième - Des modalités du partage 849 - 866
Chapitre troisième - Des rapports 867 - 883
Chapitre quatrième - Des effets du partage 884 - 894
Chapitre cinquième - De la nullité du partage 895 - 898