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CCQ mis-à-jour au

  • 2010.05.25

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Table des matières

Livre quatrième - Des biens

Titre premier - De la distinction des biens et de leur appropriation 899 - 946
Chapitre premier - De la distinction des biens 899 - 907
Chapitre deuxième - Des biens dans leurs rapports avec ce qu'ils produisent 908 - 910
Chapitre troisième - Des biens dans leurs rapports avec ceux qui y ont des droits ou qui les possèdent 911 - 920
Chapitre quatrième - De certains rapports de fait concernant les biens 921 - 946
Titre deuxième - De la propriété 947 - 1008
Chapitre premier - De la nature et de l'étendue du droit de propriété 947 - 953
Chapitre deuxième - De l'accession 954 - 975
Chapitre troisième - Des règles particulières à la propriété immobilière 976 - 1008
Titre troisième - Des modalités de la propriété 1009 - 1118
Chapitre premier - Dispositions générales 1009 - 1011
Chapitre deuxième - De la copropriété par indivision 1012 - 1037
Chapitre troisième - De la copropriété divise d'un immeuble 1038 - 1109
Chapitre quatrième - De la propriété superficiaire 1110 - 1118
Titre quatrième - Des démembrements du droit de propriété 1119 - 1211
Articles :  1119
Chapitre premier - De l'usufruit 1120 - 1171
Chapitre deuxième - De l'usage 1172 - 1176
Chapitre troisième - Des servitudes 1177 - 1194
Chapitre quatrième - De l'emphytéose 1195 - 1211
Titre cinquième - Des restrictions à la libre disposition de certains biens 1212 - 1255
Chapitre premier - Des stipulations d'inaliénabilité 1212 - 1217
Chapitre deuxième - De la substitution 1218 - 1255
Titre sixième - De certains patrimoines d'affectation 1256 - 1298
Chapitre premier - De la fondation 1256 - 1259
Chapitre deuxième - De la fiducie 1260 - 1298
Titre septième - De l'administration du bien d'autrui 1299 - 1370
Chapitre premier - Dispositions générales 1299 - 1300
Chapitre deuxième - Des formes de l'administration 1301 - 1307
Chapitre troisième - Des règles de l'administration 1308 - 1354
Chapitre quatrième - De la fin de l'administration 1355 - 1370