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CCQ mis-à-jour au

2010.05.25

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Table des matières

Livre huitième - De la prescription

Titre premier - Du régime de la prescription		2875 - 2909
Chapitre premier - Dispositions générales		2875 - 2882
Chapitre deuxième - De la renonciation à la prescription		2883 - 2888
Chapitre troisième - De l'interruption de la prescription		2889 - 2903
Chapitre quatrième - De la suspension de la prescription		2904 - 2909
Titre deuxième - De la prescription acquisitive		2910 - 2920
Chapitre premier - Des conditions d'exercice de la prescription acquisitive		2910 - 2916
Chapitre deuxième - Des délais de la prescription acquisitive		2917 - 2920
Titre troisième - De la prescription extinctive		2921 - 2933
Articles :	2921, 2922, 2923, 2924, 2925, 2926, 2927, 2928, 2929, 2930, 2931, 2932, 2933

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