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CCQ mis-à-jour au

  • 2010.05.25

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Table des matières

Livre neuvième - De la publicité des droits

Titre premier - Du domaine de la publicité 2934 - 2940
Chapitre premier - Dispositions générales 2934 - 2937
Chapitre deuxième - Des droits soumis ou admis à la publicité 2938 - 2940
Titre deuxième - Des effets de la publicité 2941 - 2968
Chapitre premier - De l'opposabilité 2941 - 2944
Chapitre deuxième - Du rang des droits 2945 - 2956
Chapitre troisième - De certains autres effets 2957 - 2961.1
Chapitre quatrième - De la protection des tiers de bonne foi 2962 - 2965
Chapitre cinquième - De la préinscription 2966 - 2968
Titre troisième - Des modalités de la publicité 2969 - 3025
Chapitre premier - Des registres où sont inscrits les droits 2969 - 2980
Chapitre deuxième - Des réquisitions d'inscription 2981 - 3006
Chapitre troisième - Des devoirs et fonctions de l'officier de la publicité des droits 3006.1 - 3021
Chapitre quatrième - De l'inscription des adresses 3022 - 3023.1
Chapitre cinquième - Des règlements d'application 3024 - 3025
Titre quatrième - De l'immatriculation des immeubles 3026 - 3056
Chapitre premier - Du plan cadastral 3026 - 3042
Chapitre deuxième - Des modifications du cadastre 3043 - 3045
Chapitre troisième - abrogé, 2000, c. 42, a. 73. 3046 - 3053
Chapitre quatrième - Des parties de lot 3054 - 3056
Titre cinquième - De la radiation 3057 - 3075.1
Chapitre premier - Des causes de radiation 3057 - 3066
Chapitre deuxième - De certaines radiations 3066.1 - 3071
Chapitre troisième - Des formalités et des effets de la radiation 3072 - 3075.1