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Table des matières

Livre dixième - Du droit international privé

Titre deuxième - Des conflits de lois

Chapitre premier - Du statut personnel

Section i - Dispositions générales		3083 - 3084
Articles :	3083, 3084
Section ii - Dispositions particulières		3085 - 3096
§ 1. — Des incapacités		3085 - 3087
§ 2. — Du mariage		3088 - 3089
§ 3. — De la séparation de corps		3090 - 3090
§ 3.1. — De l'union civile		3090.1 - 3090.3
§ 4. — De la filiation par le sang et de la filiation adoptive		3091 - 3093
§ 5. — De l'obligation alimentaire		3094 - 3096

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