Code civil du québec annoté
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Table des matières
Livre cinquième - Des obligations
Titre deuxième - Des contrats nommés
Chapitre sixième - Du transport
Section i - Des règles applicables à tous les modes de transport
2030 - 2058
§ 1. — Dispositions générales
2030 - 2035
§ 2. — Du transport de personnes
2036 - 2039
§ 3. — Du transport de biens
2040 - 2058
Section ii - Des règles particulières au transport maritime de biens
2059 - 2084
§ 1. — Dispositions générales
2059 - 2060
§ 2. — Des obligations des parties
2061 - 2079
§ 3. — De la manutention des biens
2080 - 2084
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