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CCQ mis-à-jour au

  • 2011.08.25

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Table des matières

Livre cinquième - Des obligations

Titre premier - Des obligations en général

Chapitre deuxième - Du contrat

Section ii - De la nature du contrat et de certaines de ses espèces

Article 1378

1378. Le contrat est un accord de volonté, par lequel une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres à exécuter une prestation.
Il peut être d'adhésion ou de gré à gré, synallagmatique ou unilatéral, à titre onéreux ou gratuit, commutatif ou aléatoire et à exécution instantanée ou successive; il peut aussi être de consommation.
[1991, c. 64, a. 1378].

Cour Suprême du Canada

  1. Bruker c. Marcovitz, 2007 CSC 54 (CanLII), 2007-12-14

Cour supérieure du Québec

  1. Gruodis c. 9050-2014 Québec inc., 2006 QCCS 5270 (CanLII), 2006-11-23

  2. Distribution Bass inc. c. 104600 Canada inc., 2006 QCCS 5662 (CanLII), 2006-12-19

  3. Guénette c. Nurun Inc., 2002 CanLII 9693 (QC C.S.), 2002-03-25

Cour du Québec

  1. Gariépy c. Desbiens, 2007 QCCQ 10843 (CanLII), 2007-08-31

  2. Re/Max Professionnel inc. c. Lequin, 2007 QCCQ 79 (CanLII), 2007-01-04