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CCQ mis-à-jour au

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Table des matières

Livre cinquième - Des obligations

Titre premier - Des obligations en général

Chapitre septième - De la transmission et des mutations de l'obligation

Section iii - De la novation

Article 1660

1660. La novation s'opère lorsque le débiteur contracte envers son créancier une nouvelle dette qui est substituée à l'ancienne, laquelle est éteinte, ou lorsqu'un nouveau débiteur est substitué à l'ancien, lequel est déchargé par le créancier; la novation peut alors s'opérer sans le consentement de l'ancien débiteur.
Elle s'opère aussi lorsque, par l'effet d'un nouveau contrat, un nouveau créancier est substitué à l'ancien envers lequel le débiteur est déchargé.
[1991, c. 64, a. 1660].

Cour d'appel du Québec

  1. Groupe C.S.L. Inc. c. Québec (Sous-ministre du Revenu), 2002 CanLII 41204 (QC C.A.), 2002-08-21

  2. Karrum Realties Inc. c. Ama Investments Inc., 2007 QCCA 880 (CanLII), 2007-06-15

  3. Salvatore L. Briqueteur Inc. c. Banque Nationale du Canada, 2002 CanLII 41162 (QC C.A.), 2002-07-31

  4. Société sylvicole de l'Outaouais c. Rasmussen, 2005 QCCA 729 (CanLII), 2005-08-22

  5. Banque Laurentienne du Canada c. Mackay, 2002 CanLII 41095 (QC C.A.), 2002-02-20

Cour supérieure du Québec

  1. Caisse populaire Desjardins de Pohénégamook c. 9099-3601 Québec inc., 2006 QCCS 3276 (CanLII), 2006-05-25

  2. Hôtel de l'aéroport de Mirabel Inc. c. Aéroports de Montréal, 2002 CanLII 11294 (QC C.S.), 2002-06-27

  3. Guénette c. Nurun Inc., 2002 CanLII 9693 (QC C.S.), 2002-03-25

  4. Immeubles Martin Simard Ltée c. Belzile, 2002 CanLII 26544 (QC C.S.), 2002-02-19

Cour du Québec

  1. Fruits de mer Union International ltée c. Privé, 2008 QCCQ 2344 (CanLII), 2008-04-04