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CCQ mis-à-jour au

  • 2011.08.25

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Table des matières

Livre troisième - Des successions

Titre troisième - De la dévolution légale des successions

Chapitre deuxième - De la parenté

Article 656

656. Le degré de parenté est déterminé par le nombre de générations, chacune formant un degré. La suite des degrés forme la ligne directe ou collatérale.
[1991, c. 64, a. 656].