Section 976 
Supreme Court of Canada
Court of Appeal of Quebec
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Entreprises Auberge du parc ltée c. Site historique du Banc-de-pêche de Paspébiac, 2009 QCCA 257 (CanLII), 2009-02-09
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Voisins du train de banlieue de Blainville inc. c. Agence métropolitaine de transport, 2007 QCCA 236 (CanLII), 2007-02-21
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Citoyens pour une qualité de vie/Citizens for a Quality of Life c. Aéroports de Montréal, 2007 QCCA 1274 (CanLII), 2007-09-26
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Comité d'environnement de Ville-Émard (CEVE) c. Domfer Poudres métalliques ltée, 2006 QCCA 1394 (CanLII), 2006-10-31
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Superior Court of Quebec
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Regroupement des citoyens contre la pollution c. Alex Couture inc., 2006 QCCS 950 (CanLII), 2006-02-22
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Coalition pour la protection de l'environnement du parc Linéaire «Petit train du nord » c. Comté des Laurentides (Municipalité régionale), 2004 CanLII 45407 (QC C.S.), 2004-11-30
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Court of Quebec
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Parent c. Filion, 2009 QCCQ 5459, 2009-06-04
Lorsqu’il s’agit d’odeurs, l’inconvénient peut être considéré comme normal quand l’odeur de cigarette s’infiltre dans la copropriété voisine. Dans Parent c. Filion, le juge a conclu que, pour un non-fumeur, l'odeur de la cigarette pouvait représenter un inconvénient mais que le défendeur avait le droit de fumer dans son logement. Celui-ci fumait environ 4 cigarettes par jour la semaine et environ 20 par jour durant la fin de semaine. Selon le juge, une telle consommation n'était pas excessive.
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Québec (Procureur général) (Ministre des Transports) c. Groupe Gaz-O-Bar inc., 2009 QCCQ 8474 (CanLII), 2009-09-10
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Gestion Paroi inc. c. Gestion Gérard Furse inc., 2012 QCCS 901, 2012-03-07
Dans le cadre d'une injonction interlocutoire le tribunal constate le caractère nuisible des activités d'une piste de course, mais considère que la balance des inconvénients joue en faveur de l'exploitant de celle-ci. Le tribunal impose toutefois des mesures d'atténuation pour la durée de l'instance.
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Entreprises Syjaro inc. c. 9227-8118 Québec inc., 2012 QCCS 1005, 2012-02-24
Dans le cadre d'une demande d'injonction permanente, le tribunal ordonne la modulation plutôt que la cessation des activités d'un atelier de mécanique qui causerait du bruit anormal.
