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CCQ mis-à-jour au

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Table des matières

Livre dixième - Du droit international privé

Titre premier - Dispositions générales

Article 3081

3081. L'application des dispositions de la loi d'un État étranger est exclue lorsqu'elle conduit à un résultat manifestement incompatible avec l'ordre public tel qu'il est entendu dans les relations internationales.
[1991, c. 64, a. 3081].