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CCQ mis-à-jour au

  • 2011.08.25

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Table des matières

Livre deuxième - De la famille

Titre premier - Du mariage

Chapitre troisième - Des nullités de mariage

Article 384

384. Si un seul des époux était de bonne foi, il peut, à son choix, reprendre ses biens ou demander la liquidation des droits patrimoniaux qui lui résultent du mariage.
[1991, c. 64, a. 384].