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CCQ mis-à-jour au

  • 2011.08.25

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Table des matières

Livre troisième - Des successions

Titre troisième - De la dévolution légale des successions

Chapitre deuxième - De la parenté

Article 655

655. La parenté est fondée sur les liens du sang ou de l'adoption.
[1991, c. 64, a. 655].

Cour supérieure du Québec

  1. Droit de la famille — 0960, 2009 QCCS 144 (CanLII), 2009-01-15