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CCQ mis-à-jour au

  • 2011.08.25

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Table des matières

Livre troisième - Des successions

Titre troisième - De la dévolution légale des successions

Chapitre troisième - De la représentation

Article 660

660. La représentation est une faveur accordée par la loi, en vertu de laquelle un parent est appelé à recueillir une succession qu'aurait recueillie son ascendant, parent moins éloigné du défunt, qui, étant indigne, prédécédé ou décédé au même instant que lui, ne peut la recueillir lui-même.
[1991, c. 64, a. 660].

Cour d'appel du Québec

  1. Boudreau c. Descormiers, 2008 QCCA 379 (CanLII), 2008-03-26