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CCQ mis-à-jour au

  • 2011.08.25

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Table des matières

Livre troisième - Des successions

Titre troisième - De la dévolution légale des successions

Chapitre troisième - De la représentation

Article 665

665. Dans tous les cas où la représentation est admise, le partage s'opère par souche.
Si une même souche a plusieurs branches, la subdivision se fait aussi par souche dans chaque branche, et les membres de la même branche partagent entre eux par tête.
[1991, c. 64, a. 665].