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899. Les biens, tant corporels qu'incorporels, se divisent en immeubles et en meubles.

[1991, c. 64, a. 899].

Sani Sport inc. c. Hydro-Québec, 2008 QCCA 2498 (CanLII), 2008-12-11

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898 X2

Chapitre premier - De la distinction des biens

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