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CCQ mis-à-jour au

  • 2011.08.25

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Table des matières

Livre deuxième - De la famille

Titre premier - Du mariage

Chapitre premier - Du mariage et de sa célébration 365 - 377
Articles :  365, 366, 367, 368, 369, 370, 371, 372, 373, 374, 375, 376, 377
Chapitre deuxième - De la preuve du mariage 378 - 379
Articles :  378, 379
Chapitre troisième - Des nullités de mariage 380 - 390
Articles :  380, 381, 382, 383, 384, 385, 386, 387, 388, 389, 390
Chapitre quatrième - Des effets du mariage 391 - 430
Articles :  391
Section i - Des droits et des devoirs des époux 391 - 430
Section ii - De la résidence familiale 391 - 430
Section iii - Du patrimoine familial 391 - 430
Section iv - De la prestation compensatoire 391 - 430
Chapitre cinquième - Des régimes matrimoniaux 431 - 492
Section i - Dispositions générales 431 - 492
Section ii - De la société d'acquêts 431 - 492
Section iii - De la séparation de biens 431 - 492
Section iv - Des régimes communautaires 431 - 492
Chapitre sixième - De la séparation de corps 493 - 515
Section i - Des causes de la séparation de corps 493 - 515
Section ii - De l'instance en séparation de corps 493 - 515
Section iii - Des effets de la séparation de corps entre les époux 493 - 515
Section iv - Des effets de la séparation de corps à l'égard des enfants 493 - 515
Section v - De la fin de la séparation de corps 493 - 515
Chapitre septième - De la dissolution du mariage 516 - 521
Section i - Dispositions générales 516 - 521
Section ii - Des effets du divorce 516 - 521