CCQ mis-à-jour au

Statistiques des annotations :

Chapitre premier - De la saisine		625 - 625
Articles :	625
Chapitre deuxième - De la pétition d'hérédité et de ses effets sur la transmission de la succession		626 - 629
Articles :	626, 627, 628, 629
Chapitre troisième - Du droit d'option		630 - 652
Section i - De la délibération et de l'option		630 - 652
Section ii - De l'acceptation		630 - 652
Section iii - De la renonciation		630 - 652

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Livre troisième - Des successions

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