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Livre troisième - Des successions

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CCQ mis-à-jour au

2011.08.25

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Table des matières

Livre troisième - Des successions

Titre troisième - De la dévolution légale des successions

Chapitre premier - De la vocation successorale		653 - 654
Articles :	653, 654
Chapitre deuxième - De la parenté		655 - 659
Articles :	655, 656, 657, 658, 659
Chapitre troisième - De la représentation		660 - 665
Articles :	660, 661, 662, 663, 664, 665
Chapitre quatrième - De l'ordre de dévolution de la succession		666 - 683
Section i - De la dévolution au conjoint survivant et aux descendants		666 - 683
Section ii - De la dévolution au conjoint survivant et aux ascendants ou collatéraux privilégiés		666 - 683
Section iii - De la dévolution aux ascendants et collatéraux ordinaires		666 - 683
Chapitre cinquième - De la survie de l'obligation alimentaire		684 - 695
Articles :	684, 685, 686, 687, 688, 689, 690, 691, 692, 693, 694, 695
Chapitre sixième - Des droits de l'état		696 - 702
Articles :	696, 697, 698, 699, 700, 701, 702

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