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Livre quatrième - Des biens

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CCQ mis-à-jour au

2011.08.25

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Table des matières

Livre quatrième - Des biens

Titre quatrième - Des démembrements du droit de propriété

Articles :	1119
Chapitre premier - De l'usufruit		1120 - 1171
Section i - De la nature de l'usufruit		1120 - 1171
Section ii - Des droits de l'usufruitier		1120 - 1171
Section iii - Des obligations de l'usufruitier		1120 - 1171
Section iv - De l'extinction de l'usufruit		1120 - 1171
Chapitre deuxième - De l'usage		1172 - 1176
Articles :	1172, 1173, 1174, 1175, 1176
Chapitre troisième - Des servitudes		1177 - 1194
Section i - De la nature des servitudes		1177 - 1194
Section ii - De l'exercice de la servitude		1177 - 1194
Section iii - De l'extinction des servitudes		1177 - 1194
Chapitre quatrième - De l'emphytéose		1195 - 1211
Section i - De la nature de l'emphytéose		1195 - 1211
Section ii - Des droits et obligations de l'emphytéote et du propriétaire		1195 - 1211
Section iii - De la fin de l'emphytéose		1195 - 1211

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