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CCQ mis-à-jour au

  • 2011.08.25

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Table des matières

Livre cinquième - Des obligations

Titre premier - Des obligations en général

Chapitre premier - Dispositions générales 1371 - 1376
Articles :  1371, 1372, 1373, 1374, 1375, 1376
Chapitre deuxième - Du contrat 1377 - 1456
Section i - Disposition générale 1377 - 1456
Section ii - De la nature du contrat et de certaines de ses espèces 1377 - 1456
Section iii - De la formation du contrat 1377 - 1456
Section iv - De l'interprétation du contrat 1377 - 1456
Section v - Des effets du contrat 1377 - 1456
Chapitre troisième - De la responsabilité civile 1457 - 1481
Section i - Des conditions de la responsabilité 1457 - 1481
Section ii - De certains cas d'exonération de responsabilité 1457 - 1481
Section iii - Du partage de responsabilité 1457 - 1481
Chapitre quatrième - De certaines autres sources de l'obligation 1482 - 1496
Section i - De la gestion d'affaires 1482 - 1496
Section ii - De la réception de l'indu 1482 - 1496
Section iii - De l'enrichissement injustifié 1482 - 1496
Chapitre cinquième - Des modalités de l'obligation 1497 - 1552
Section i - De l'obligation à modalité simple 1497 - 1552
Section ii - De l'obligation à modalité complexe 1497 - 1552
Chapitre sixième - De l'exécution de l'obligation 1553 - 1636
Section i - Du paiement 1553 - 1636
Section ii - De la mise en oeuvre du droit à l'exécution de l'obligation 1553 - 1636
Section iii - De la protection du droit à l'exécution de l'obligation 1553 - 1636
Chapitre septième - De la transmission et des mutations de l'obligation 1637 - 1670
Section i - De la cession de créance 1637 - 1670
Section ii - De la subrogation 1637 - 1670
Section iii - De la novation 1637 - 1670
Section iv - De la délégation 1637 - 1670
Chapitre huitième - De l'extinction de l'obligation 1671 - 1698
Section i - Disposition générale 1671 - 1698
Section ii - De la compensation 1671 - 1698
Section iii - De la confusion 1671 - 1698
Section iv - De la remise 1671 - 1698
Section v - De l'impossibilité d'exécuter l'obligation 1671 - 1698
Section vi - De la libération du débiteur 1671 - 1698
Chapitre neuvième - De la restitution des prestations 1699 - 1707
Section i - Des circonstances dans lesquelles a lieu la restitution 1699 - 1707
Section ii - Des modalités de la restitution 1699 - 1707
Section iii - De la situation des tiers à l'égard de la restitution 1699 - 1707